J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

NOR : DEFL0600467S


Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de corps aérien Patrick Felten, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le commissaire général de division aérienne Hervé de Laage de Meux, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions ;

3. M. le général de brigade aérienne Pierre Gindre, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air par intérim, dans la limite de ses attributions ;

4. M. le général de brigade aérienne Philippe Thiebaut, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;

5. M. le général de brigade aérienne Pierre Gindre, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;

6. M. le commissaire général de brigade aérienne Jean-Marc Coffin, adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse » ;

7. M. le colonel Alain Pizel, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


J.-P. Paloméros